Politique DMCA – Atlas Pro ONTV

Atlas Pro ONTV, service IPTV officiel, respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle et applique rigoureusement le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous nous engageons à traiter rapidement toute notification valide signalant une violation présumée.

Engagement envers le droit d'auteur :
Atlas Pro ONTV agit en tant qu’intermédiaire technique IPTV et ne modifie, n’héberge ni ne stocke aucun contenu audiovisuel. Nous coopérons systématiquement avec les titulaires de droits afin de garantir le respect de la législation DMCA.

1. Notification de Violation du Droit d'Auteur (DMCA)

Si vous estimez qu’un contenu accessible via Atlas Pro ONTV enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification officielle à notre agent DMCA désigné.

1.1 Informations Requises pour une Notification Valide

La notification doit obligatoirement inclure les éléments suivants :

  • Identification précise de l’œuvre protégée
  • Localisation exacte du contenu présumé illicite (URL, nom de chaîne, catégorie…)
  • Coordonnées complètes du titulaire des droits : nom, adresse, téléphone, email
  • Déclaration de bonne foi affirmant que l’utilisation n’est pas autorisée
  • Déclaration d’exactitude, sous peine de parjure
  • Signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée
Attention : Une notification DMCA incomplète ne pourra pas être traitée. Les fausses déclarations peuvent entraîner des sanctions civiles et pénales.

2. Procédure de Soumission d'une Notification DMCA

Pour signaler une violation de droit d'auteur concernant le service IPTV Atlas Pro ONTV, veuillez contacter notre agent DMCA via :

Agent DMCA Désigné – Atlas Pro ONTV
  • Email : dmca@atlaspro-ontv.pro
  • Sujet recommandé : Notification DMCA – [Nom de l’œuvre]
  • Temps de réponse moyen : 24 à 48 heures ouvrables

3. Traitement des Notifications DMCA

Une fois la notification reçue, nous appliquons systématiquement les étapes suivantes :

  1. Vérification de la validité de la demande
  2. Retrait ou désactivation du contenu concerné si nécessaire
  3. Notification à l’utilisateur ou fournisseur du contenu
  4. Confirmation envoyée au demandeur
Délai moyen : 24 à 48 heures ouvrables selon la complexité du cas.

4. Procédure de Contre-Notification

Si vous pensez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :

  • Votre signature électronique
  • L’identification du contenu retiré et son emplacement initial
  • Une déclaration de bonne foi indiquant qu’il s’agit d’une erreur
  • Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email, téléphone)

5. Politique concernant les Contrevenants Récidivistes

Atlas Pro ONTV se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes liés à plusieurs violations DMCA valides. Aucun remboursement ne sera accordé.

Rappel : Les comptes associés à plusieurs infractions documentées peuvent être définitivement supprimés.

6. Informations Complémentaires

6.1 Fausses Notifications

L’envoi volontaire d’une fausse notification DMCA constitue une violation de la section 512(f) et peut entraîner des poursuites judiciaires.

6.2 Rôle d’Atlas Pro ONTV

Atlas Pro ONTV fournit un service IPTV reposant sur une technologie de diffusion via Internet. Nous n’hébergeons pas les contenus et n’en contrôlons pas la source. Notre rôle se limite à agir comme intermédiaire technique.

7. Contact DMCA & Support Atlas Pro ONTV

Pour toute question concernant notre politique DMCA ou pour joindre notre support, veuillez utiliser les contacts suivants :

Service DMCA – Atlas Pro ONTV

8. Modifications de la Politique DMCA

Atlas Pro ONTV peut réviser ou mettre à jour cette politique DMCA à tout moment. La date de mise à jour la plus récente est indiquée en haut de cette page. Nous conseillons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section.