Politique de confidentialité Atlas Pro Ontv 2026 : données personnelles, cookies et droits RGPD

Résumé de la politique de confidentialité Atlas Pro Ontv

1. Responsable du traitement et contact confidentialité

Le responsable du traitement est la personne ou l’entité qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles. Pour les interactions décrites par cette page, le site met à disposition le point de contact suivant pour les questions de confidentialité et l’exercice des droits :

Le contact confidentialité n’est pas présenté comme un délégué à la protection des données désigné au sens du RGPD sauf lorsqu’une désignation formelle existe effectivement. Il sert de point de contact pour les demandes relatives aux données personnelles.

2. Données personnelles susceptibles d’être traitées

Les catégories de données dépendent de votre relation avec Atlas Pro Ontv. Une simple consultation d’une page ne produit pas les mêmes données qu’une commande ou qu’un échange avec le support.

Les données sensibles au sens du RGPD ou les informations relatives à des condamnations pénales ne sont pas nécessaires à une utilisation ordinaire du site. N’en transmettez pas spontanément dans un formulaire, un email ou une capture.

3. D’où peuvent provenir les données ?

• Directement de vous : formulaire, email, commande, demande de support ou exercice d’un droit.
• De votre navigation : informations techniques nécessaires à la sécurité, journaux serveur et cookies autorisés ou exemptés.
• D’un prestataire de paiement : statut, montant, date ou référence utiles au suivi de la transaction.
• D’un prestataire technique : informations nécessaires à la sécurité, à la délivrance d’un service ou au diagnostic d’un incident.

Lorsqu’une donnée est obtenue indirectement, l’information fournie à la personne doit rester suffisamment transparente sur la catégorie, la source et le traitement concernés lorsque le RGPD l’exige.

4. Finalités et bases légales susceptibles de s’appliquer

Un traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale adaptée à sa finalité. Le consentement n’est pas une base « par défaut » : il est utilisé lorsqu’il constitue réellement la base appropriée et doit alors pouvoir être retiré aussi facilement qu’il a été donné.

Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, les intérêts poursuivis doivent être identifiés et mis en balance avec les droits et libertés de la personne. Lorsqu’il repose sur le consentement, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque lorsque le cadre applicable l’exige.

5. Paiements et données bancaires

Lorsqu’un paiement est proposé, les données bancaires complètes doivent être traitées par le prestataire de paiement utilisé pour la transaction. Le site n’a vocation à recevoir que les informations nécessaires au suivi : montant, date, devise, statut et référence de transaction.

Ne transmettez jamais par email, WhatsApp, formulaire ou capture d’écran un numéro complet de carte, un cryptogramme, un code reçu de votre banque, un mot de passe bancaire ou une information permettant de valider une opération financière.

Pour une question sur une commande, l’email utilisé, la date approximative, le montant et une référence non sensible suffisent généralement à commencer une recherche.

6. Cookies, traceurs et consentement

Les cookies n’ont pas tous le même rôle. Certains peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité ; d’autres servent à mesurer l’audience, personnaliser un contenu ou permettre une fonction tierce.

Lorsqu’un consentement est requis, le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser avec un niveau de simplicité comparable, puis modifier ou retirer son choix facilement. L’acceptation des conditions d’utilisation ne vaut pas consentement général à tous les traceurs.

La CNIL recommande généralement de mémoriser le choix exprimé pendant une durée qui évite de solliciter trop souvent l’utilisateur ; une durée de six mois pour le consentement comme pour le refus est généralement considérée comme appropriée, sans empêcher une modification plus tôt.

7. Destinataires, prestataires et sous-traitants

Aucune vente de données personnelles n’est prévue par cette politique. Les données peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à la finalité concernée, aux catégories suivantes :

• prestataires de paiement ;
• hébergeur et prestataires techniques ;
• outils d’email, de messagerie ou de support ;
• prestataires de sécurité et de prévention de la fraude ;
• conseils professionnels lorsque leur intervention est nécessaire ;
• autorités ou organismes habilités lorsqu’une obligation légale ou une demande valable l’impose.

Lorsqu’un prestataire agit comme sous-traitant, son rôle doit être encadré conformément aux exigences applicables, notamment par des instructions documentées, des engagements de confidentialité, des mesures de sécurité adaptées et une définition claire des opérations autorisées.

Cette politique décrit des catégories de prestataires et ne prétend pas qu’un outil particulier est utilisé tant qu’il n’a pas été effectivement intégré au service.

8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe et relève du RGPD, il doit être encadré par un mécanisme juridique approprié.

• Décision d’adéquation de la Commission européenne lorsque le pays ou le cadre concerné bénéficie d’une reconnaissance adéquate.
• Garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types lorsque leurs conditions d’utilisation sont réunies.
• Autres outils du chapitre V du RGPD, comme des règles d’entreprise contraignantes, un code de conduite ou une certification lorsque ces mécanismes sont adaptés.
• Dérogations particulières prévues par le RGPD uniquement lorsque leurs conditions strictes sont réunies.

La personne concernée peut demander des informations sur l’existence d’un transfert qui la concerne, les pays de destination et les garanties utilisées lorsque ces informations doivent être fournies.

9. Durées de conservation des données

Le principe est de ne pas conserver une donnée plus longtemps que nécessaire. La durée exacte peut varier selon la finalité, la relation contractuelle, les obligations légales, les délais de prescription, une réclamation en cours ou les besoins de sécurité.

Lorsqu’une donnée doit être conservée pour une obligation légale ou la défense d’un droit, elle peut être placée en archivage intermédiaire avec un accès plus restreint que les données utilisées au quotidien.

10. Sécurité des données personnelles

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Le niveau de sécurité doit être proportionné à la nature des données, au contexte du traitement et aux risques pour les personnes.

Selon le traitement, ces mesures peuvent notamment inclure la limitation des accès, l’authentification des comptes, la mise à jour des systèmes, la journalisation de certains événements, la sauvegarde lorsque nécessaire, la protection des communications, la gestion des habilitations et des procédures de réponse aux incidents.

La sécurité dépend aussi des informations transmises par l’utilisateur. Pour éviter une exposition inutile, ne partagez jamais vos secrets d’authentification et masquez les données confidentielles dans les captures.

11. Violations de données personnelles

Une violation de données est un incident qui compromet la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de données personnelles. Elle peut résulter d’un accès non autorisé, d’une divulgation, d’une perte, d’une suppression accidentelle ou d’une altération.

Lorsqu’une violation relevant du RGPD est identifiée, elle doit être évaluée et documentée. Lorsqu’elle est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, le responsable du traitement doit notifier l’autorité compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Lorsqu’un risque élevé existe, les personnes concernées doivent également être informées dans les conditions prévues par le RGPD.

Ces obligations dépendent du niveau de risque réel et ne signifient pas que chaque incident technique entraîne automatiquement une notification externe.

12. Vos droits sur vos données personnelles

Selon la situation, la base légale et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer de plusieurs droits :

Une demande est en principe gratuite, sauf situations particulières prévues par la loi, notamment certaines demandes manifestement infondées ou excessives. Une preuve d’identité ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable et doit rester proportionnée à ce qui est nécessaire pour vérifier l’identité.

Le RGPD prévoit une réponse dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne doit alors être informée de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

13. Profilage et décisions automatisées

Cette politique ne décrit pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Si un tel mécanisme était mis en place, les informations requises devraient être fournies, notamment sur son existence, sa logique générale et ses conséquences lorsqu’elles doivent être expliquées.

Des outils automatiques de sécurité ou de détection d’abus peuvent exister sans constituer nécessairement une décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD. Leur qualification dépend de leur fonctionnement et de leurs effets réels.

14. Mineurs

Les commandes et paiements sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Lorsqu’une autorisation parentale ou du représentant légal est nécessaire, l’opération doit être effectuée conformément aux règles applicables.

Un représentant légal peut demander la rectification ou l’effacement de données concernant un mineur lorsque les conditions légales sont réunies. Il ne faut pas transmettre de document d’identité complet sans qu’une vérification proportionnée soit réellement nécessaire.

15. Contact confidentialité et réclamation auprès d’une autorité

• Email confidentialité : privacy@atlaspro-ontv.pro
• Téléphone : +33 6 71 86 26 70
• Support général : support Atlas Pro Ontv

Indiquez l’objet de votre demande, l’adresse email concernée et les éléments strictement nécessaires. Évitez d’envoyer spontanément un document d’identité complet ou des données sensibles.

Après avoir utilisé le contact confidentialité, une personne peut saisir l’autorité de protection des données compétente si elle estime que ses droits ne sont pas respectés. En France, une réclamation peut être adressée à la CNIL.

16. Mise à jour de cette politique de confidentialité

Cette politique peut évoluer lorsque les fonctionnalités du site, les prestataires, les traitements ou les obligations applicables changent. La date affichée en haut de la page permet d’identifier la version actuellement publiée.

Une nouvelle version ne doit pas être interprétée comme une autorisation rétroactive pour un traitement qui aurait nécessité une information ou un consentement distinct. Lorsqu’une modification substantielle affecte les personnes concernées, une information adaptée doit être fournie lorsque le cadre juridique l’exige.

17. Sources officielles utiles

Les références suivantes permettent de vérifier les principes décrits dans cette politique. Elles sont fournies à titre d’information générale et leur application dépend du traitement réellement effectué.

• CNIL — informer les personnes et assurer la transparence
• CNIL — droits des personnes sur leurs données
• CNIL — cookies : consentement, refus et choix
• CNIL — durées de conservation
• CNIL — transferts de données hors EEE
• CNIL — incidents et violations de données
• EUR-Lex — règlement général sur la protection des données

18. Documents Atlas Pro Ontv liés

19. Questions fréquentes sur la confidentialité Atlas Pro Ontv