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Politique de remboursement Atlas Pro ONTV : conditions, délai, procédure et support

Conditions et procédure Mise à jour 2026

Résumé rapide de la politique de remboursement

Ce résumé aide l’utilisateur à identifier rapidement les étapes avant d’envoyer une demande au support. Les détails complets restent ceux des sections ci-dessous.

Contacter le support Lire les conditions Confidentialité

La présente politique de remboursement Atlas Pro ONTV explique les conditions applicables aux demandes liées à un abonnement : délai de demande, situations pouvant être examinées, exclusions, procédure support, informations à fournir, délais de traitement et liens vers les pages légales de référence.

1. Délai de demande

Les demandes de remboursement doivent être adressées dans les 30 jours suivant l’activation du service. Le point de départ du délai correspond à la date d’activation communiquée dans le parcours de commande ou dans l’email associé.

2. Principe général

Une demande de remboursement peut être examinée lorsqu’elle est formulée dans le délai prévu et qu’elle respecte les conditions exposées dans cette politique. Les modalités peuvent varier selon le moment de la demande, le motif invoqué et les vérifications techniques éventuelles.

Information importante :
selon la politique affichée sur le site, un remboursement intégral peut être envisagé dans les premiers jours d’utilisation, et certaines demandes entre 15 et 30 jours peuvent être examinées sous conditions techniques.

3. Situations pouvant être examinées

Une demande peut notamment être étudiée dans les cas suivants :

  • problème technique persistant malgré les vérifications de base et l’intervention du support ;
  • incompatibilité technique confirmée après examen ;
  • écart significatif entre le service fourni et les éléments annoncés ;
  • insatisfaction exprimée dans le délai prévu par la politique.

4. Situations exclues

Une demande peut être refusée notamment dans les situations suivantes :

  • demande effectuée après l’expiration du délai de 30 jours ;
  • usage abusif, frauduleux ou non autorisé du service ;
  • violation des conditions d’utilisation ;
  • problème provenant exclusivement de la connexion Internet personnelle, de l’environnement local ou d’un appareil non adapté ;
  • demande ne contenant pas les informations nécessaires à son traitement.
Attention :
le non-respect des conditions d’utilisation ou un usage manifestement abusif peut entraîner le rejet de la demande.

5. Procédure de demande

Pour soumettre une demande de remboursement, il convient de contacter le support en précisant clairement les éléments utiles à l’examen :

  1. adresse email utilisée lors de la commande ;
  2. numéro de commande ou identifiant utile ;
  3. motif détaillé de la demande ;
  4. description des vérifications déjà effectuées si le motif est technique.

Vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

6. Délai de traitement

Les demandes sont en principe examinées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables. Une fois la demande acceptée, le délai de réception du remboursement peut varier selon le moyen de paiement utilisé.

Moyen de paiement Délai estimatif de traitement Délai estimatif de réception
Carte bancaire 5 à 7 jours Visible sur le relevé bancaire
PayPal 3 à 5 jours Visible sur le compte PayPal
Virement bancaire 7 à 10 jours Visible sur le compte bancaire

7. Vérifications préalables recommandées

Avant d’adresser une demande pour motif technique, il est recommandé d’utiliser les ressources d’aide disponibles :

8. Relation avec les autres pages légales

La présente politique doit être lue avec les autres pages légales du site, notamment :

Confidentialité, justificatifs et traitement des données

Les informations transmises dans le cadre d’une demande de remboursement doivent être limitées à ce qui est nécessaire : email de commande, numéro de commande, motif, éléments techniques utiles et captures d’écran si besoin. Pour les données personnelles, consultez la politique de confidentialité et la page RGPD.

Politique de confidentialité RGPD Mentions légales

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de remboursement, vous pouvez écrire à : support@atlaspro-ontv.pro.

10. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution des procédures internes, du service ou des conditions applicables. La version publiée sur cette page est celle à consulter en priorité.

Question sur un remboursement ?

Contactez le support avec l’email de commande, le numéro de commande, le motif de la demande et les vérifications déjà réalisées si le motif est technique.

Ouvrir la page support Écrire par email Centre d’aide
FAQ remboursement

Questions fréquentes sur le remboursement

Oui, sous réserve des conditions prévues par cette politique et du respect du délai de demande après activation.

La demande doit être faite dans les 30 jours suivant l’activation. Les modalités peuvent varier selon le moment de la demande et le motif invoqué.

Contactez le support par email ou via la page support avec votre adresse de commande, votre numéro de commande et le motif de votre demande.

Oui, notamment si le délai est dépassé, si les informations sont insuffisantes, si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées ou si le problème vient exclusivement d’un environnement local non adapté.

Envoyez l’email de commande, le numéro de commande, la date d’activation, le motif de la demande et les tests déjà réalisés si le motif est technique.

Les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, la page RGPD, les mentions légales et la page DMCA sont accessibles depuis le pied de page et depuis cette politique.