Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services IPTV Atlas Pro ONTV. En souscrivant à un abonnement ou en utilisant l’un de nos Services, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification décrite ci-dessous :

• Service : désigne l’ensemble des services IPTV fournis par Atlas Pro ONTV (chaînes TV, contenus VOD, fonctionnalités multi-écrans).
• Abonné : toute personne ayant souscrit à un abonnement Atlas Pro.
• Compte : espace personnel permettant d’accéder aux Services.
• Identifiants : informations permettant l’identification de l’Abonné (code, mot de passe, login, email).

2. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation des Services Atlas Pro IPTV, notamment :

• Les conditions de souscription et d’activation
• Les droits et obligations des parties
• Les modalités d’accès aux Services
• Les conditions de résiliation et de remboursement
• Les limites de responsabilité

3. Acceptation des Conditions

L’utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière des CGU. L’Abonné reconnaît en avoir pris connaissance. En cas de désaccord avec l’une des dispositions, il ne doit pas utiliser les Services.

Atlas Pro ONTV se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute mise à jour sera communiquée sur le site et/ou par email. L’utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

4. Souscription et Activation

4.1 Conditions de Souscription

Pour souscrire à nos Services, l’Abonné doit :

• Être âgé d’au moins 18 ans (ou disposer d’une autorisation parentale)
• Choisir une formule d’abonnement
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription
• Procéder au paiement
• Accepter les présentes CGU

4.2 Activation du Compte

Après validation du paiement, les identifiants sont envoyés par email. L’activation est généralement instantanée (moins de 5 minutes) et toujours réalisée sous 24 heures maximum.

5. Durée et Renouvellement

5.1 Durée

Atlas Pro propose plusieurs durées d’abonnement :

• 1 mois
• 3 mois
• 6 mois
• 12 mois

5.2 Renouvellement

Aucun renouvellement automatique n’est appliqué. À expiration, l’Abonné doit souscrire un nouvel abonnement. Un email de rappel est envoyé 7 jours avant la fin de validité.

6. Tarifs et Paiement

6.1 Tarifs

Les tarifs sont affichés sur notre site et peuvent être modifiés. Toute modification n’est valable que pour les nouvelles souscriptions.

6.2 Paiement

Les paiements sont acceptés via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire
• Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum)

Le paiement est sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

7. Obligations de l'Abonné

7.1 Utilisation personnelle

L’Abonné s’engage à :

• Ne pas partager ses identifiants
• Utiliser les Services uniquement à titre privé
• Respecter le nombre d'appareils simultanés autorisé
• Ne pas revendre ou redistribuer l'accès aux Services

7.2 Sécurité du Compte

L’Abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage frauduleux doit être signalé immédiatement au support.

7.3 Comportements Interdits

• Piratage, contournement ou modification des Services
• Utilisation de robots, proxys ou scripts pour manipuler les Services
• Enregistrement massif ou redistribution de contenu
• Perturbation volontaire du service

8. Droits d'Utilisation

L’Abonné dispose d’un droit d’usage non exclusif des Services, limité à la durée de l’abonnement. Ce droit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.

9. Disponibilité des Services

9.1 Disponibilité

Atlas Pro s’efforce d’assurer une disponibilité continue. Toutefois, aucune garantie d'accès ininterrompu n’est fournie.

9.2 Maintenance

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, généralement annoncées à l’avance.

9.3 Contenu

La liste des chaînes et contenus est susceptible d’évoluer sans préavis.

10. Résiliation

10.1 Par l’Abonné

L’Abonné peut résilier à tout moment. Aucun remboursement n’est effectué pour la période restante, sauf dans le cadre de la garantie satisfait ou remboursé.

10.2 Par Atlas Pro

Atlas Pro peut suspendre ou résilier le compte en cas :

• De violation des CGU
• D’utilisation frauduleuse
• De partage d’identifiants
• De non-paiement

Aucun remboursement n’est possible en cas de faute.

11. Garantie et Remboursement

11.1 Garantie Satisfait ou Remboursé

Une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours est offerte à tout nouvel Abonné.

11.2 Conditions

• Demande effectuée dans les 7 jours
• Utilisation raisonnable des Services
• Absence de violation des CGU

12. Limitation de Responsabilité

• Incompatibilités avec certains appareils
• Problèmes liés à la connexion Internet de l’Abonné
• Dommages indirects ou perte de données
• Contenu diffusé par des chaînes tierces

13. Protection des Données Personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

14. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus et éléments visuels d’Atlas Pro sont protégés par les lois en vigueur.

15. Service Client

• Email : Support@atlaspro-ontv.pro
• Adresse : Atlas Pro IPTV, Paris, France
• Téléphone : +33 6 85 82 79 30

16. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

17. Dispositions Générales

17.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Atlas Pro et l’Abonné.

17.2 Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent applicables.

17.3 Renonciation

L’absence d’application d’une clause ne vaut pas renonciation.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

• Email : Support@atlaspro-ontv.pro
• Téléphone : +33 6 85 82 79 30