Conditions d’utilisation Atlas Pro ONTV 2026 : CGU, accès, abonnement, confidentialité, RGPD et DMCA

Les présentes Conditions d’Utilisation Atlas Pro ONTV encadrent l’accès au site atlasproontvofficiel.store, les offres, abonnements, paiements, règles d’usage, limites de responsabilité, support, données personnelles et documents légaux associés. Elles doivent être lues avec les mentions légales, la politique de confidentialité, la page RGPD, la politique de remboursement et la page DMCA.

1. Définitions

Terme	Précision utile	Page associée
Offre	Formule, durée, écrans et conditions affichés au moment de la commande.	Tarifs
Support	Assistance installation, activation, compatibilité et incidents techniques.	Support
Revendeur	Usage professionnel ou commercial uniquement dans un cadre autorisé.	Revendeurs
Données personnelles	Informations liées au compte, commande, support et sécurité.	RGPD

• Site : le site accessible à l’adresse atlasproontvofficiel.store.
• Service : l’ensemble des pages, offres, supports, accès, contenus informatifs et fonctionnalités proposés sous la marque Atlas Pro ONTV.
• Utilisateur : toute personne consultant le site, demandant un essai, contactant le support ou utilisant le service.
• Abonné : utilisateur ayant souscrit une offre payante ou obtenu un accès actif.
• Identifiants : codes, login, mot de passe ou informations nécessaires à l’activation du service.
• Appareil compatible : Smart TV, Android TV/Box, Fire TV, iOS, PC/Mac ou autre appareil pris en charge selon l’application utilisée.

2. Objet des conditions

Les présentes conditions précisent les modalités d’accès au site et au service, les droits et obligations des utilisateurs, les règles relatives aux offres, aux paiements, au support, aux suspensions éventuelles, à la responsabilité et aux pages légales liées.

3. Acceptation et modifications

L’utilisation du site ou du service implique l’acceptation des présentes conditions. Atlas Pro ONTV peut les modifier afin de refléter l’évolution du service, des offres, des exigences techniques, des contacts ou du cadre légal. La version publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour, est la version applicable au moment de la consultation.

4. Accès au service

L’accès au service dépend notamment d’une connexion Internet stable, d’un appareil compatible, d’une application adaptée, d’informations d’activation valides et du respect de l’offre souscrite. La qualité de lecture peut varier selon le réseau, le flux disponible, l’application utilisée, l’appareil et les réglages vidéo.

5. Abonnements, durée et renouvellement

Sujet	Règle	Contrôle utilisateur
Durée	Durée indiquée sur l’offre souscrite.	Conserver la confirmation de commande.
Écrans	Respect du nombre de connexions ou écrans autorisés.	Ne pas partager l’accès hors formule prévue.
Renouvellement	Sauf mention contraire, renouvellement non automatique.	Renouveler avant expiration si continuité souhaitée.
Options	Options multi-écrans ou packs selon conditions affichées.	Vérifier la formule avant usage simultané.

Les offres, durées, options multi-écrans et conditions tarifaires sont présentées sur la page Tarifs Atlas Pro ONTV. Sauf indication contraire affichée au moment de la commande, les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement.

L’utilisateur est responsable du renouvellement de son accès avant expiration s’il souhaite éviter une interruption du service. Les options multi-écrans ou packs doivent être utilisées dans les limites prévues par l’offre choisie.

6. Tarifs et paiements

Situation	À fournir au support	Page utile
Paiement refusé	Email, date, moyen de paiement, capture éventuelle.	Support
Accès non reçus	Email de commande, formule, heure approximative de paiement.	Support
Formule incorrecte	Confirmation de commande et formule attendue.	Tarifs
Demande de remboursement	Commande, motif et éléments justificatifs.	Remboursement

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande. Les paiements sont traités via des moyens sécurisés. Atlas Pro ONTV ne stocke pas les données bancaires complètes des utilisateurs sur ses serveurs.

En cas de paiement refusé, de commande incomplète ou de doute sur une transaction, l’utilisateur peut contacter le support avec les informations utiles : nom, email, date, moyen de paiement utilisé et capture éventuelle.

7. Remboursement et réclamations

Les règles applicables aux remboursements, demandes de révision ou incidents de commande sont détaillées dans la politique de remboursement. L’utilisateur est invité à contacter le support avec des informations complètes afin de faciliter l’analyse de sa demande.

8. Obligations de l’utilisateur

Obligation	Exemple conforme	Exemple non conforme
Confidentialité des accès	Conserver login et mot de passe privés.	Publier ou revendre les identifiants.
Respect de la formule	Utiliser le nombre d’écrans autorisé.	Multiplier les connexions hors option.
Informations exactes	Donner un email et un diagnostic corrects au support.	Fournir de fausses informations.
Usage conforme	Utilisation personnelle ou revendeur autorisé.	Redistribution ou automatisation non autorisée.

• Fournir des informations exactes lors d’une demande d’essai, d’une commande ou d’une demande de support.
• Conserver ses identifiants de manière confidentielle.
• Respecter les limites de l’offre souscrite, notamment le nombre d’écrans ou connexions simultanées.
• Utiliser le service dans un cadre conforme aux lois applicables.
• Ne pas tenter d’altérer, perturber, revendre, redistribuer ou automatiser le service hors autorisation explicite.
• Signaler rapidement toute anomalie de paiement, d’activation ou d’accès au support.

9. Utilisations autorisées et interdites

Usage	Statut	Conséquence possible
Utilisation personnelle conforme à l’offre	Autorisé	Accès maintenu selon la formule.
Option multi-écrans dans la limite prévue	Autorisé si inclus	Accès conforme si la formule le permet.
Partage public des identifiants	Interdit	Suspension ou résiliation.
Revente non autorisée	Interdit	Suspension, blocage et mesures adaptées.
Contournement technique ou automatisation abusive	Interdit	Restriction ou résiliation de l’accès.

Le service est fourni pour un usage personnel, sauf offre professionnelle ou revendeur prévue explicitement. Il est interdit de partager, revendre, diffuser publiquement, reproduire, contourner les protections, extraire ou redistribuer les accès sans autorisation.

Toute utilisation abusive, frauduleuse, automatisée ou contraire aux présentes conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès.

10. Revendeurs et usage professionnel

Profil	Condition	Lien
Client particulier	Usage personnel selon formule souscrite.	Tarifs
Revendeur autorisé	Conditions commerciales, packs ou accès validés.	Page revendeur
Revente non autorisée	Interdite.	Peut entraîner suspension ou résiliation.

Les revendeurs doivent utiliser les offres, codes ou packs conformément aux conditions commerciales prévues. Toute revente non autorisée, utilisation trompeuse de la marque, promesse non validée ou diffusion d’informations erronées peut entraîner une suspension. Les personnes intéressées doivent consulter la page revendeur Atlas Pro ONTV.

11. Suspension et résiliation

Motif possible	Exemple	Mesure possible
Non-paiement	Commande incomplète ou paiement refusé.	Blocage ou non-activation.
Partage non autorisé	Diffusion d’identifiants.	Suspension, limitation ou résiliation.
Abus technique	Automatisation, contournement ou surcharge abusive.	Restriction technique ou clôture d’accès.
Fausse demande ou abus support	Informations trompeuses ou répétitives.	Traitement différé ou refus motivé.

Atlas Pro ONTV peut suspendre ou résilier l’accès au service en cas de fraude, non-paiement, partage non autorisé, abus technique, tentative de contournement, comportement nuisible, demande abusive ou violation des présentes conditions.

12. Support et assistance

Modèle de message support :
Bonjour, j’ai une question sur les conditions d’utilisation Atlas Pro ONTV.
Sujet : [abonnement / paiement / accès / suspension / remboursement / données / autre]
Email de commande : [votre email]
Appareil ou formule concernée : [si applicable]
Message : [votre demande précise]

Le support Atlas Pro ONTV accompagne les utilisateurs pour l’installation, l’activation, le dépannage, la compatibilité et les questions liées aux offres. Pour une réponse plus rapide, l’utilisateur doit préciser son appareil, son mode de connexion, le message d’erreur éventuel, l’heure du problème et une capture d’écran si possible.

• Email : support@atlasproontvofficiel.store
• Téléphone / WhatsApp : +33 6 70 55 90 84
• Page support : Support Atlas Pro ONTV
• Centre d’aide : Centre d’aide Atlas Pro ONTV

13. Disponibilité et responsabilité

Facteur externe	Impact possible	Action recommandée
Connexion Internet	Buffering, freeze, qualité variable.	Tester Ethernet ou Wi‑Fi 5 GHz.
Application utilisée	EPG vide, lecture instable, compatibilité variable.	Vérifier guide d’installation ou support.
Appareil ancien	4K instable, app lente, écran noir.	Tester HD/Full HD ou appareil compatible.
Maintenance ou incident	Interruption temporaire.	Contacter le support avec heure et symptôme.

Atlas Pro ONTV met en œuvre des moyens raisonnables pour proposer une expérience stable et accompagner les utilisateurs. Certains éléments restent toutefois dépendants de facteurs externes : qualité de la connexion Internet, appareil utilisé, application installée, paramètres réseau, routeur, fournisseur d’accès, surcharge locale, maintenance ou restrictions techniques.

Atlas Pro ONTV ne peut être tenu responsable des interruptions liées à une mauvaise configuration, un appareil incompatible, un problème de fournisseur d’accès, une coupure électrique, une maintenance nécessaire, une erreur de saisie des identifiants ou un cas de force majeure.

14. Données personnelles

Sujet	Document principal	Contact
Traitement des données	Politique de confidentialité	support@atlasproontvofficiel.store
Droits RGPD	Page RGPD	privacy@atlasproontvofficiel.store
Commande et support	CGU + confidentialité	Support officiel

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L’utilisateur peut également consulter la page RGPD pour connaître ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression, selon les conditions applicables.

15. Propriété intellectuelle et DMCA

Élément	Règle	Procédure
Textes, visuels, logos, interfaces	Protection de la propriété intellectuelle.	Demande d’autorisation si réutilisation.
Signalement droits d’auteur	À transmettre via contact DMCA dédié.	Procédure DMCA
Marques ou services tiers	Appartiennent à leurs titulaires respectifs.	Respect des droits et conditions tiers.

Les éléments du site Atlas Pro ONTV, notamment les textes, visuels, logos, interfaces, noms de pages et contenus éditoriaux, sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les titulaires de droits ou représentants autorisés peuvent consulter la page DMCA Atlas Pro ONTV pour signaler un contenu présumé contrefaisant.

16. Réclamations, litiges et droit applicable

Étape	Action conseillée	Information utile
1. Support	Contacter le support avant toute démarche externe.	Email de commande, problème, captures.
2. Réclamation documentée	Formuler une demande précise et datée.	Commande, formule, historique support.
3. Règlement amiable	Rechercher une solution proportionnée.	Réponse support et documents légaux.
4. Droit applicable	Respect des dispositions impératives applicables au consommateur.	Selon pays, qualité de l’utilisateur et situation.

En cas de question ou réclamation, l’utilisateur est invité à contacter le support avant toute démarche externe afin de permettre une résolution rapide. Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

17. Modifications de cette page

Atlas Pro ONTV peut mettre à jour cette page afin de refléter l’évolution du service, des contacts, des offres ou des obligations. La date de mise à jour affichée en haut de page indique la version en vigueur.

FAQ — Conditions d’utilisation Atlas Pro ONTV

Où consulter les autres pages légales Atlas Pro ONTV ?

Les pages utiles sont les mentions légales, la politique de confidentialité, la page RGPD, la politique de remboursement et la page DMCA.

Que se passe-t-il en cas d’usage non autorisé ?

Un partage non autorisé, une revente non validée, une automatisation abusive ou une violation des limites de l’offre peut entraîner une suspension, une restriction ou une résiliation de l’accès.

Les conditions couvrent-elles le remboursement ?

Elles renvoient à la politique de remboursement, qui détaille les critères, informations à fournir et modalités d’analyse d’une demande.

Quelle différence entre CGU, RGPD et DMCA ?

Les CGU encadrent l’usage du service. Le RGPD concerne les données personnelles et les droits utilisateur. Le DMCA concerne les demandes de droits d’auteur, signalement, retrait ou contre-notification.

Que couvrent ces conditions d’utilisation ?

Elles encadrent l’accès au site, l’utilisation du service, les offres, les paiements, le support, les obligations de l’utilisateur et les limites de responsabilité.

Atlas Pro ONTV est-il un service légal ?

Atlas Pro ONTV est présenté comme un service IPTV légal disposant de ses propres licences. L’utilisateur doit respecter les règles d’usage indiquées sur cette page.

Puis-je partager mes identifiants ?

Non, sauf si l’offre souscrite l’autorise explicitement via une option multi-écrans ou une formule adaptée. Le partage non autorisé peut entraîner une suspension.

Où trouver les règles de remboursement ?

Les règles de remboursement sont précisées dans la politique de remboursement.

Comment contacter le support ?

Vous pouvez contacter le support via la page Support, par email ou via WhatsApp.